Lois et règlements

2011, ch. 199 - Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Chancelier
4Le lieutenant-gouverneur est d’office chancelier de l’Ordre.
2000, ch. O-5.01, art. 4
Chancelier
4Le lieutenant-gouverneur est d’office chancelier de l’Ordre.
2000, ch. O-5.01, art. 4